Thème de la discussion :
Déclaration des gites en mairie

petit rappel pour ceux qui ne l'auraient pas déjà fait :

CERFA DECLARATION meublésFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
N° 14004*01. DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME. La loi vous oblige à remplir ce formulaire et ... N° 14004*01. REPUBLIQUE FRANCAISE. MAIRIE de … ...
https://www.formulaires.modernisation.gouvle message ici ...