CONDITIONS GENERALES
DUREE DE L'INSCRIPTION
L'inscription d'une chambre d'hôtes, d'un gîte ou d'une location montagne est prévue pour une durée d'un an.
1 mois avant le terme de l'abonnement, un e-mail sera envoyé pour une demande de renouvellement. Sans réponse de la part de l'abonné, la publication n'est pas renouvelée.
COÛT DE L'INSCRIPTION
Le prix de l'inscription annuelle est de 30 euros.
Hors périodes promotionnelles
Montant non soumis à la TVA.
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Le prix de l'inscription annuelle est de 30 euros.
Hors périodes promotionnelles
Montant non soumis à la TVA.
DROIT DE RETRACTATION
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
CONTENU DE L'ANNONCE
Tous les champs doivent être renseignés le plus soigneusement possible et dans un français correct.
L'abonné est seul responsable des informations publiées dans son annonce.
Durant la période d'abonnement, il est possible de modifier textes et photo à tout moment à l'aide des identifiants en allant dans la rubrique MODIFICATION.
Les éléments (textes et photographies) devront nous être envoyés par e-mail ou par courrier (dans ce dernier cas, joindre un timbre pour retouner les documents).
DIFFUSION DE L'ANNONCE
Conformément à la loi n° 78-17 du 6/1/78 le propriétaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant enregistrées dans nos fichiers.
LA RESPONSABILITE DE DIFFUSION
Le propriétaire traite directement et librement avec le client de son choix. La responsabilité de www.leschambres-d-hotes.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions intervenant entre le propriétaire et ses clients.
RECONDUCTION DE L'ABONNEMENT
Au terme de l'abonnement, le contrat de diffusion de l'annonce est renouvelé à votre demande.
Le renouvellement est de 25 €
(Somme non soumise à la TVA)
RESILIATION DE L'ABONNEMENT
Toute demande de résiliation par l'une des deux parties doit être expédiée par simple courrier postal ou mail.
En adhérant à notre site, l'abonné accepte de fait tous les termes des conditions générales.
